Mentions légales — Site de campagne municipale
1. Éditeur du site
Ce site est édité par :
Nom du candidat ou de la liste : Romain Fredon / Joué Ensemble
Le site est destiné à présenter les actions, propositions et actualités dans le cadre des élections municipales de 2026 à Joué-Les-Tours.
2. Hébergement du site
Le site est hébergé par :
Nom de l’hébergeur : IONOS SARL
Adresse : 7, place de la Gare — BP 70109 — 57200 Sarreguemines Cedex
Téléphone : 09 70 80 89 11
Site web : https://www.ionos.fr
3. Conception et réalisation
Webmaster / Développement : BWS
Crédits photos et illustrations : Fredon2026
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu présent sur le site (textes, images, vidéos, logos, etc.) est protégé par le droit d’auteur.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation écrite préalable du responsable de publication est interdite.
5. Données personnelles
Les informations recueillies via le formulaire de contact ou d’inscription (nom, prénom, e-mail, téléphone, etc.) sont enregistrées uniquement pour permettre à l’équipe de campagne de vous informer des actions de la liste.
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- sont conservées pendant la durée de la campagne,
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fredon2026@gmail.com
6. Cookies
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7. Responsabilité
Le responsable de la publication s’efforce de fournir des informations exactes et à jour.
Cependant, il ne saurait être tenu responsable d’erreurs ou d’omissions, ni des conséquences de l’usage des informations publiées.
8. Références légales
Ce site est conforme :
- au Code électoral (articles L.48-1 et suivants) concernant la communication en période électorale,
- et au Règlement général sur la protection des données (RGPD) (UE 2016/679).
